Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fleuvelise. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Fleuvelise (le « Service »), destinée à l'optimisation prédictive des points d'entrée pour stratégies d'investissement automatisées par achats programmés (DCA). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Accès au Service
L'accès au Service est réservé à un usage professionnel et peut être soumis à une procédure de validation préalable, à une période d'essai limitée ou à des conditions d'éligibilité spécifiques. Fleuvelise se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation jugée incompatible avec la finalité du Service.
3. Nature du Service et absence de conseil
Le Service fournit des indicateurs, des signaux et des outils d'aide à la décision générés à partir de modèles statistiques et algorithmiques. Ces éléments sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.
4. Absence de garantie de résultat
Fleuvelise ne garantit ni la justesse, ni l'exhaustivité, ni la continuité de disponibilité des données, signaux ou analyses fournis par le Service. Les marchés financiers et actifs numériques présentent un risque de perte en capital, qui peut être total. L'Utilisateur reconnaît que les performances passées, simulées ou historiques ne préjugent pas des performances futures.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès mises en place, à ne pas reproduire, revendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans autorisation préalable, et à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande d'accès.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — y compris les textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels et marques — demeure la propriété exclusive de Fleuvelise ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Fleuvelise ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'interruption, d'erreur, de latence ou d'indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme.
8. Tarification et résiliation
Les modalités d'accès, le cas échéant tarifaires, ainsi que les conditions de résiliation du Service sont précisées lors de la procédure d'accès ou de souscription. Fleuvelise se réserve le droit de modifier ces modalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Modification des Conditions
Fleuvelise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce document.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Fleuvelise, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la page Contact du site.